Dernière mise à jour : 29 Août 2026
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L'accès et l'utilisation du Service impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU par l'Utilisateur. À défaut d'acceptation, l'Utilisateur doit renoncer à tout accès au Service.
Le Service permet notamment de :
L'Éditeur se réserve le droit de faire évoluer, ajouter ou retirer des fonctionnalités du Service à tout moment, sans que cela ouvre droit à indemnisation, sous réserve d'en informer l'Utilisateur pour toute modification substantielle.
Les présentes CGU sont accessibles à tout moment depuis le Service. L'Éditeur peut les modifier à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur à la date de connexion de l'Utilisateur. Toute modification substantielle fait l'objet d'une information préalable et requiert une nouvelle acceptation avant la poursuite de l'utilisation du Service.
Le Service est accessible sous réserve des périodes de maintenance, mises à jour ou cas de force majeure. L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service, sans y être tenu par une obligation de résultat, notamment s'agissant des fonctionnalités hors-ligne dépendantes du terminal de l'Utilisateur.
6.1 Données de prix et catalogues. L'Utilisateur reconnaît que le Service agrège des données de prix, stocks et descriptions collectées de façon automatisée auprès de distributeurs tiers, à titre indicatif. L'Éditeur ne vend aucun matériau et ne contrôle pas la mise à jour de ces données par les distributeurs concernés.
6.2 Résultats de calcul. Les Résultats sont produits à partir des informations saisies par l'Utilisateur et de règles de calcul générales. Ils ne constituent ni une garantie, ni un engagement contractuel, ni un avis d'ingénierie ou un document technique certifié.
6.3 Vérification requise. Les Résultats ne dispensent pas l'Utilisateur d'un relevé de mesures sur site ni du recours à un professionnel qualifié (bureau d'études, ingénieur structure) pour tout élément relevant de la structure, de la sécurité ou de la conformité réglementaire d'un ouvrage.
Les fonctionnalités reposant sur l'intelligence artificielle générative constituent une aide consultative destinée à orienter l'Utilisateur, et non un avis professionnel certifié. Les réponses générées peuvent comporter des approximations ou erreurs (limites inhérentes aux systèmes d'IA générative). L'Utilisateur demeure seul responsable de la mise en œuvre de ces informations sur un chantier réel et de leur vérification préalable.
Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants ; il est responsable de toute activité effectuée depuis son compte, sauf en cas d'usage frauduleux qui ne lui serait pas imputable et dûment signalé à l'Éditeur. Le traitement des données associées au compte est décrit dans notre Politique de Confidentialité.
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination, à ne pas tenter d'en extraire le code source ou les données de façon automatisée, et à ne pas soumettre à l'assistant IA de contenu illicite ou de données personnelles sensibles de tiers au-delà de ce qui est strictement nécessaire à l'usage de l'outil.
L'accès à certaines fonctionnalités premium est soumis à un abonnement payant, dont les modalités de vente, de facturation et de rétractation sont fixées par les Conditions Générales de Vente, document contractuel distinct et complémentaire aux présentes CGU.
L'Éditeur est titulaire ou détient les droits d'usage sur l'ensemble des éléments du Service (textes, visuels, logo, icônes, code source), à l'exclusion des données et catalogues tiers mentionnés à l'article 6.1. Toute reproduction, représentation ou adaptation non autorisée de ces éléments est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
12.1 Conformément aux articles 6.1 à 6.3, la responsabilité de l'Éditeur ne saurait être recherchée au titre des données de prix fournies par des tiers, ni au titre d'un écart entre un Résultat et la réalité d'un chantier lorsque celui-ci résulte d'une saisie de l'Utilisateur ou d'une spécificité non communiquée au Service.
12.2 Sous réserve des dispositions d'ordre public et de l'article 12.3, la responsabilité totale de l'Éditeur au titre d'un même fait générateur, ou d'une série de faits générateurs ayant une cause identique, ne pourra excéder le montant des sommes effectivement versées par l'Utilisateur au titre de son abonnement au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur.
12.3 Ce plafonnement ne s'applique pas en cas de faute lourde ou dolosive de l'Éditeur, de dommage corporel, ou dans tout cas où la loi applicable à l'Utilisateur interdit une telle limitation, notamment s'agissant des obligations essentielles du contrat à l'égard d'un consommateur.
L'Éditeur peut suspendre ou clôturer, après mise en demeure restée infructueuse lorsque la nature du manquement le permet, l'accès d'un Utilisateur en cas de violation des présentes CGU. L'Utilisateur peut cesser d'utiliser le Service à tout moment et demander la suppression de son compte conformément à notre Politique de Confidentialité.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, l'Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation avant toute action judiciaire. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis, sous réserve des dispositions d'ordre public applicables aux consommateurs concernant la juridiction de leur lieu de résidence.