Politique de Confidentialité (RGPD)

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement au sens de l'article 4, 7° du Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») est [RAISON SOCIALE / NOM, à compléter], [statut juridique, à compléter], immatriculée sous le n° SIRET [à compléter], dont le siège est situé [adresse, à compléter] (ci-après « nous »).

Pour toute question relative à vos données personnelles : [adresse email dédiée, à compléter].

Compte tenu du volume et de la nature des données traitées (comptes, données de chantier, contenus soumis à un système d'IA), il est recommandé de vérifier si la désignation d'un délégué à la protection des données (DPO) est requise au titre de l'article 37 du RGPD, ou à tout le moins utile en pratique, et de compléter cette section en conséquence.

2. Données collectées, finalités et bases légales

Catégorie	Exemples	Finalité	Base légale (art. 6 RGPD)
Données de compte	Adresse e-mail, identifiant	Créer et sécuriser le compte, synchroniser les données	Art. 6.1.b — exécution du contrat
Données de chantier	Nom du projet, adresse, type de travaux, photos, calculs	Fournir le service de calcul et de gestion de projet	Art. 6.1.b — exécution du contrat
Contenu soumis à l'IA	Messages, photos de plans ou de factures	Fournir les fonctionnalités d'assistance IA	Art. 6.1.b — exécution du contrat
Données d'achat	Statut d'abonnement, historique (via Google Play)	Gérer l'accès aux fonctionnalités premium	Art. 6.1.b — exécution du contrat
Données techniques	Journaux de plantage, statistiques d'usage	Stabilité de l'Application, mesure d'audience	Art. 6.1.f — intérêt légitime
Identifiants publicitaires	Identifiant publicitaire de l'appareil	Affichage de publicités personnalisées (utilisateurs non-abonnés)	Art. 6.1.a — consentement (voir §9)
Données de localisation	Adresse saisie manuellement, géocodage ponctuel	Faciliter la saisie d'adresse de chantier	Art. 6.1.b — exécution du contrat

Nous ne collectons pas de données au-delà de celles générées par votre usage normal de l'Application ou que vous nous fournissez directement.

3. Fonctionnalité d'intelligence artificielle et sous-traitance

Certaines fonctionnalités (assistant conversationnel, analyse de plan, scan de facture) reposent sur un service d'intelligence artificielle tiers (Google Gemini), agissant en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Le contenu que vous soumettez via ces fonctionnalités est transmis à ce prestataire pour générer une réponse. Nous vous invitons à ne pas transmettre, via ces fonctionnalités, de données personnelles sensibles concernant des tiers au-delà de ce qui est strictement nécessaire à l'usage de l'outil.

4. Transferts de données hors Union européenne

Le recours à des sous-traitants susceptibles de traiter des données hors de l'Espace économique européen (notamment aux États-Unis, dans le cadre des services Google mentionnés au présent document) constitue un transfert au sens du Chapitre V du RGPD (articles 44 à 49). Un tel transfert n'est licite que s'il repose sur une décision d'adéquation de la Commission européenne, sur des garanties appropriées au sens de l'article 46 (notamment les clauses contractuelles types adoptées par la décision d'exécution (UE) 2021/914), ou sur une dérogation prévue à l'article 49.

Point à vérifier avant publication : confirmez auprès de Google que l'accord de traitement des données (Data Processing Addendum) applicable à votre usage spécifique de l'API Gemini intègre effectivement l'un de ces mécanismes, et conservez une copie de cet accord ainsi que, le cas échéant, l'analyse d'impact relative au transfert (transfer impact assessment).

5. Destinataires des données

Nous ne vendons jamais vos données personnelles. Elles peuvent être transmises, strictement dans la mesure nécessaire au fonctionnement du Service, aux sous-traitants suivants :

Google Firebase — authentification, base de données, stockage, rapports de plantage ;
Google Gemini (API) — fonctionnalités d'intelligence artificielle (cf. §3-4) ;
Google Play Billing — gestion des paiements et abonnements ;
Google AdMob — affichage de publicités pour les utilisateurs non-abonnés (cf. §9) ;
[Tout autre sous-traitant, ex. hébergeur/CDN, à compléter].

Ces sous-traitants n'ont pas le droit d'utiliser vos données à d'autres fins que celles pour lesquelles nous les mandatons. Vos données peuvent également être communiquées aux autorités compétentes si la loi nous y oblige.

6. Durée de conservation

Données de compte et de chantier : pendant la durée d'utilisation du compte, puis suppression ou anonymisation dans un délai de [ex. 12 mois, à compléter] après suppression du compte ou dernière activité ;
Journaux de plantage et données techniques : [ex. 90 jours, à compléter] ;
Données d'achat : conservées conformément aux obligations légales de conservation comptable (10 ans pour les documents commerciaux, art. L123-22 du Code de commerce).

7. Vos droits (articles 15 à 22 du RGPD)

Droit d'accès (art. 15) — obtenir une copie des données vous concernant ;
Droit de rectification (art. 16) — corriger des données inexactes ;
Droit à l'effacement (art. 17) — dans les limites permises par la loi ;
Droit à la limitation du traitement (art. 18) ;
Droit à la portabilité (art. 20) — recevoir vos données dans un format structuré ;
Droit d'opposition (art. 21), notamment pour les traitements fondés sur l'intérêt légitime ;
Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans effet rétroactif, pour les traitements qui en dépendent (ex. publicité personnalisée).

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à [adresse email dédiée]. Nous répondrons dans un délai d'un mois, pouvant être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité de la demande (art. 12.3 du RGPD).

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées au risque (chiffrement des données sensibles stockées localement, contrôle des accès à nos bases de données) conformément à l'article 32 du RGPD. Aucun système n'étant infaillible, nous vous invitons à nous signaler toute vulnérabilité constatée à [adresse email dédiée].

9. Cookies, traceurs et publicité

Les utilisateurs sans abonnement premium actif peuvent voir s'afficher des publicités gérées par Google AdMob, susceptibles de recourir à un identifiant publicitaire.

Point à vérifier avant publication : conformément aux recommandations de la CNIL relatives aux traceurs (art. 82 de la loi Informatique et Libertés, transposant la directive ePrivacy), le dépôt de traceurs publicitaires non essentiels doit être précédé d'un recueil du consentement explicite de l'utilisateur (interface de gestion des consentements présentée avant activation d'AdMob), et non se limiter aux seuls réglages publicitaires du système d'exploitation. Assurez-vous qu'un tel mécanisme est effectivement implémenté avant la mise en ligne de cette politique.

10. Mineurs

Le Service n'est pas destiné aux personnes de moins de 15 ans, ou de l'âge de consentement numérique applicable dans le pays de résidence de l'utilisateur (art. 8 du RGPD). Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs n'atteignant pas cet âge.

11. Modification de la présente politique

Nous pouvons modifier la présente politique à tout moment, notamment pour refléter une évolution du Service ou de la réglementation applicable. Toute modification substantielle vous sera notifiée dans l'Application avant son entrée en vigueur.